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Déclaration organisme de formation : comment l’effectuer ?

Déclaration organisme de formation

La déclaration d’activité organisme de formation doit intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant le 1er contrat ou convention de formation.

Cette déclaration concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Pour être reconnu en tant en tant qu’organisme de formation, une déclaration auprès de la Direccte est indispensable. Le numéro de formateur ensuite attribué permet de bénéficier des différents fonds de formation. Il devra figurer sur tous les documents administratifs de votre établissement. L’obligation de déclaration n’est pas obligatoire pour les activités de loisirs proposées à des particuliers ou pour les formations en interne au sein d’une entreprise réalisées par l’un des salariés.

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